Recours Indemnisation - L'assouplissement du permis de conduire retoqué par l'Elysée

Le 06/10/2010

Nicolas Sarkozy a décidé de revenir sur l'assouplissement des règles pour récupérer les points perdus du permis de conduire, en désapprouvant le vote des sénateurs et des députés.

L'assouplissement du permis de conduire ne devrait pas être important pour les automobilistes. La loi votée par les sénateurs, à la mi-septembre, et par les députés en commission des lois avant-hier, a été désapprouvée par le chef du gouvernement, Nicolas Sarkozy, selon une source parlementaire.

Le président de la République a déclaré qu'il ne laisserait pas passer "un message laxiste sur la sécurité routière". La principale mesure visée par le chef de l'État est celle qui aurait pu permettre aux automobilistes de récupérer l'intégralité des points perdus dans un délai de deux ans, au lieu d'un an comme voté par le Sénat et trois ans dans la législation actuelle.

Nicolas Sarkozy a fait savoir, selon une source parlementaire, qu'il était contre l'idée d'un autre amendement UMP adopté dans le cadre du projet de loi Loppsi 2, permettant aux automobilistes d'effectuer deux stages de récupérations de points par an (stage permettant de récupérer 4 points au maximum) contre tous les deux ans actuellement.

Une seule mesure a été acceptée par Nicolas Sarkozy, la restitution d'un point par an si aucune infraction n'a été commise dans le même temps, un délai de six mois avait été voté par les sénateurs et députés UMP, non retenue par l'Elysée. Cette restitution de point ne sera plus, par contre, réservée aux infractions entrainant le retrait d'un seul point mais concernera également les autres infractions.

Source : zinfos974.com